enquêtes publiques

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aliénations de chemins ruraux

Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation de deux chemins ruraux sur les communes de SAINT-GEIN et HONTANX

Par arrêté conjoint en date du 3 novembre 2022, les maires des communes de Saint-Gein et de Hontanx ont ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants :

  • Le chemin rural situé en limite communale au lieu-dit « Tailluret » sur la commune de Saint-Gein et au lieu-dit « Sansot » sur la commune de Hontanx ;
  • Une partie du chemin rural de Castandet à Lussagnet, dont la voie de circulation a été déplacée, situé au lieu-dit « l’Eau-Blanche » sur la commune de Hontanx.

A cet effet, Monsieur Philippe CORREGE domicilié à Labrit, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera aux mairies de Saint-Gein et de Hontanx du lundi 28 novembre au mardi 13 décembre 2022 à 12h30, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers, et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Hontanx.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Hontanx le mardi 13 décembre de 10h à 11h.

Son rapport et ses conclusions transmis dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.